Conditions d'utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité à visiter le Fruiter Resso (« Site Web »)
Notre adresse e-mail : info@fruiter-resso.com
1.2. Ce site Web fournit des informations sur les plateformes tierces (« Plateformes Tierces ») destinées à la négociation (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du site Web. Vous devez accepter intégralement les Conditions pour utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de Confidentialité. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).
2. Admissibilité
2.1. En acceptant ces conditions générales, vous accédez au Site web.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous devez accepter l'intégralité de ces Conditions et Termes.
2.1.3. La législation de votre pays de résidence ou d'utilisation des Services ne doit pas vous interdire d'accéder au Site web ou à ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou promesse concernant la légalité ou la conformité des services ou du Site web pour quelque utilisateur que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illégale du Site web ou de ses services par un utilisateur.
3. Territoires à accès limité
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) à : (i) les Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) les utilisateurs susceptibles de représenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter les Utilisateurs ressortissants de certains pays. Si vous vous déplacez vers des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1. Télécharger, mettre en ligne, partager ou publier des informations ou du contenu qui : (a) viole les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, les droits de propriété ou autres droits ; (b) n'est pas autorisé à être publié ou distribué en raison du risque de préjudice, d'insulte, de diffamation, de calomnie ou de contenu discriminatoire ; (c) contient des virus ou logiciels nuisibles susceptibles de compromettre nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d'empêcher d'autres utilisateurs d'accéder au Site Web ; (d) viole une loi quelconque ; ou (e) contient de la publicité ou du contenu non autorisé par écrit au préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, notice juridique, étiquette ou mention propriétaire du Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par toute interface autre que le Site Web.
4.1.4. Interférer avec l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots, scripts ou autres techniques automatisées pour accéder au Site Web ou aux Services.
4.1.6. Mettre en ligne ou transmettre, ou tenter de mettre en ligne, du contenu impliquant des mécanismes de collecte ou de transmission de données (balises Web, cookies, outils de suivi) sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Utiliser des techniques de « framing », duplication ou autres méthodes imitant l'apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. Violer une loi ou réglementation applicable, ou encourager des activités illégales telles que la contrefaçon, la violation de droits d'auteur, la diffamation, les atteintes à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9. Modifier, altérer ou endommager le code source du Site Web, ni mettre en ligne des applications ou logiciels susceptibles de causer du préjudice au Site Web ou à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute technologie ou logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s'ajoutent à tous les droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site Web ne respecte pas les présentes Conditions générales ou toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre activité, bloquer votre accès, communiquer vos comportements à des tiers ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens d'autrui.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris celui lié aux vidéos, comme le texte, les images, les logos, les sons, les designs, les marques commerciales et autres matériels, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. L'intégralité des droits, titres et intérêts associés aux Services et au Site Web nous appartient. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément à ces Conditions, l'utilisation des Services et du Site Web par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne sont accessibles à l'utilisateur que pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne permettrez à personne de modifier, de procéder à l'ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées par sous-licence ou location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le site Web et les Services relèvent de votre responsabilité. Aucune garantie, implicite ou explicitement énoncée, concernant le site Web, les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon et de convivialité, ni les garanties quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la rapidité et la transmission rapide des informations n'est fournie par nous. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le site Web sont offerts « en l'état », « tels qu'accessibles » et « avec toutes les conséquences qui en découlent ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les erreurs, omissions ou inexactitudes des informations disponibles sur le site Web. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à toute interruption ou perturbation des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Vous serez responsable de toute décision prise sur la base des informations du site Web et/ou des Services. Nous ne nous engageons pas à indemniser les pertes, directes ou indirectes, que vous ou un tiers pourriez subir via le site Web ou les Services.
6.4. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui vous affecterait directement, indirectement ou de quelque autre façon, ou affectant un tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est conforme à la loi applicable dans la juridiction compétente.
6.5. En cas de problème technique affectant une ligne Internet ou téléphonique, un fournisseur d'accès informatique, un serveur système ou tout équipement, nous n'assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d'Internet.
7. Contenu et services de tiers
7.1. Lors de l'utilisation de nos Services, vous pouvez accéder à du contenu et des services fournis par des tiers, notamment des annonces ou des avis publiés sur les Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits qui y sont référencés. Ces éléments ne sont pas nécessairement à jour ou exacts à tout moment.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toutes les informations avant de prendre une décision. Vous demeurez entièrement responsable des décisions et des actions qui en découleront.
8. Liens
8.1. Le site contient des publicités ainsi que du contenu. Les matériaux sont mis à disposition par le biais de sites web tiers (« Liens »). Nous vous conseillons d'en être conscient avant de télécharger, de vous fier à ou d'accéder à toute information obtenue à partir de ces sites web, logiciels ou autres matériaux, ou de conclure tout achat ou autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou perte causé par l'utilisation ou la dépendance à toute information, produit ou service mis à disposition par d'autres sites web ou programmes.
8.2. L'inclusion de hyperliens sur ce site web n'implique pas l'approbation, l'autorisation, l'affiliation ou toute autre forme de reconnaissance de notre part en relation avec les sites web, leurs logiciels ou administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné tous les hyperliens et ne pouvons pas être tenus responsables des logiciels ou des sites web auxquels il est fait référence. Nous vous avertissons avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'acheter quelque chose sur ces sites web ou applications. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage ou perte causé par l'utilisation ou la dépendance à tout produit, information ou contenu accessible par d'autres sites web.
8.4. Il est de votre responsabilité et de votre obligation d'examiner les conditions et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les consulter avant de prendre contact avec des sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous sommes autorisés à modifier, cesser ou transformer nos Services à tout moment. Les modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez pas former de réclamations à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date en haut de page. Toute modification entrera en vigueur dans quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site web après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise par ou via le site web ne crée aucune relation autre que celle explicitement énoncée dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent les seuls accords valides entre Nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. L'omission d'exercer un droit ou un pouvoir prévu dans les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou ce pouvoir. L'exercice partiel ou total ne constitue pas une renonciation à l'exercice ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition était déclarée invalide par un tribunal compétent, les présentes Conditions seraient annulées pour cette disposition. Le reste des Conditions continuera de s'appliquer selon ses termes et sera interprété conformément à l'intention des parties et au sens des clauses d'exclusion selon la décision des tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions permettent aux tiers partenaires de transférer ou d'attribuer l'intégralité de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers peuvent gérer le site web et l'ensemble de ses services. Ces Conditions ne vous permettent pas d'attribuer ou de transférer vos droits ou obligations.